Conditions d’utilisation

Introduction

Ces termes et conditions régissent votre utilisation de ce site Web. En utilisant ce site, vous acceptez ces termes et conditions dans leur intégralité. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces termes et conditions ou une partie de ces termes et conditions, vous ne devez pas utiliser ce site Web. Ce site utilise des cookies. En utilisant ce site Web et en acceptant ces termes et conditions, vous acceptez que Marza SA utilise des cookies conformément aux termes de la politique de confidentialité / politique de cookies de Marza SA.

Licence d’utilisation du site

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Utilisation acceptable

Vous ne devez pas utiliser ce site Web de quelque façon que ce soit qui cause ou pourrait causer des dommages au site Web ou une altération de la disponibilité ou de l’accessibilité du site Web; ou d’une manière illégale, illégale, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec un but ou une activité illégale, illégale, frauduleuse ou nuisible.
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Aucune garantie

Ce site Web est fourni «tel quel» sans aucune représentation ou garantie, expresse ou implicite. Marza SA ne fait aucune représentation ou garantie en ce qui concerne ce site Web ou les informations et matériaux fournis sur ce site. Sans préjudice de la généralité de l’alinéa précédent, Marza SA ne garantit pas que:

  • ce site sera constamment disponible, ou disponible du tout; ou
  • les informations sur ce site sont complètes, vraies, exactes ou non trompeuses.

Rien sur ce site Web ne constitue, ou n’est censé constituer, un conseil de quelque nature que ce soit.

Limitations de responsabilité

Marza SA ne sera pas responsable envers vous (que ce soit en vertu de la loi du contrat, la loi de la responsabilité civile ou autre) en ce qui concerne le contenu, ou l’utilisation de, ou autrement en relation avec, ce site:

  • dans la mesure où le site est fourni gratuitement, pour toute perte directe;
  • pour toute perte indirecte, spéciale ou indirecte; ou
  • pour toute perte d’entreprise, perte de revenus, revenus, bénéfices ou économies anticipées, perte de contrats ou de relations d’affaires, perte de réputation ou de bonne volonté, ou perte ou corruption d’informations ou de données.

Ces limitations de responsabilité s’appliquent même si Marza SA a été expressément informée de la perte potentielle.

Exceptions

Rien dans cet avertissement de site Web n’exclura ou limitera toute garantie implicite par la loi qu’il serait illégal d’exclure ou de limiter; et rien dans cet avertissement de site Web n’exclura ou limitera la responsabilité de Marza SA à l’égard de:

  • mort ou blessure causée par la négligence de Marza SA;
  • fraude ou fausse déclaration frauduleuse de la part de Marza SA ou
  • qu’il serait illégal ou illégal pour Marza SA d’exclure ou de limiter, ou de tenter ou de prétendre exclure ou limiter sa responsabilité.

Caractère raisonnable

En utilisant ce site Web, vous acceptez que les exclusions et limitations de responsabilité énoncées dans ce site Web sont raisonnables. Si vous ne pensez pas qu’ils sont raisonnables, vous ne devez pas utiliser ce site Web.

Autres parties

Vous acceptez que Marza SA a un intérêt à limiter la responsabilité personnelle de ses dirigeants et employés. Vous acceptez de ne pas porter plainte personnellement contre les dirigeants ou les employés de Marza SA à l’égard de toute perte subie en lien avec le site Web. Sans préjudice du paragraphe précédent, vous acceptez que les limitations de garanties et de responsabilité énoncées dans cette clause de non-responsabilité protégeront les dirigeants, employés, agents, filiales, successeurs, ayants droit et sous-traitants de Marza SA ainsi que Marza SA.

Dispositions inapplicables

Si une clause de ce site Web est ou est jugée inapplicable en vertu de la loi applicable, cela n’affectera pas le caractère exécutoire des autres clauses de ce site. Dans le cas d’une invalidité partielle de ces termes, vous et Marza SA acceptez de remplacer le terme invalide par des règles qui correspondent au mieux à l’objectif du terme invalide.

Indemnité

Vous indemnisez Marza SA et vous engagez à indemniser Marza SA contre les pertes, dommages, coûts, responsabilités et dépenses (y compris, sans s’y limiter, les frais juridiques et les sommes versées par Marza SA à un tiers en règlement d’une réclamation ou d’un différend sur la les conseils des conseillers juridiques de Marza SA) encourus ou subis par Marza SA en raison de votre violation de toute disposition de ces termes et conditions, ou découlant de toute réclamation que vous avez violé une disposition de ces termes et conditions.

Violation de ces termes et conditions

Sans préjudice des autres droits de Marza SA en vertu de ces termes et conditions, si vous violez ces termes et conditions de n’importe quelle façon, Marza SA peut prendre les mesures que Marza SA juge appropriées pour traiter la violation, y compris la suspension de votre accès au site, vous interdisant d’accéder au site Web, empêchant les ordinateurs utilisant votre adresse IP d’accéder au site Web, communiquant avec votre fournisseur de services Internet pour leur demander de bloquer votre accès au site Web et / ou d’intenter des poursuites contre vous.

Révision

Marza SA peut réviser ces termes et conditions de temps à autre. Les termes et conditions révisés s’appliqueront à l’utilisation de ce site web à partir de la date de publication des termes et conditions révisés sur ce site. Veuillez vérifier cette page régulièrement pour vous assurer que vous êtes familier avec la version actuelle.

Transfert

Marza SA peut transférer, sous-traiter ou traiter les droits et / ou obligations de Marza SA en vertu de ces termes et conditions sans vous en informer ni obtenir votre consentement. Vous ne pouvez pas transférer, sous-traiter ou autrement traiter vos droits et / ou obligations en vertu de ces termes et conditions.

Validité

Si une disposition de ces termes et conditions est jugée illégale et / ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité compétente, les autres dispositions resteront en vigueur. Si une disposition illégale et / ou inapplicable est légale ou exécutoire si une partie de celle-ci a été supprimée, cette partie sera réputée être supprimée, et le reste de la disposition restera en vigueur.

Intégralité de l’accord

Ces termes et conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Marza SA en ce qui concerne votre utilisation de ce site Web, et remplacent tous les accords précédents en ce qui concerne votre utilisation de ce site.

Loi et juridiction

Ces termes et conditions seront régis et interprétés conformément à la loi suisse, et tout litige relatif à ces termes et conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Fribourg.

 

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